Terms of sale

Article 1. Objet. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tirages photographiques réalisées sur le site Benevolence par Benjamin Balayre, entrepreneur individuel (SIRET 933 413 726 00011).

Article 2. Produits. Les tirages sont fabriqués à la commande par le laboratoire WhiteWall, sur le support choisi par le client (toile, aluminium, plexi, cadre bois, papier Fuji Crystal).

Article 3. Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement selon le format et la destination.

Article 4. Commande et paiement. La commande est validée après paiement intégral via les moyens proposés au moment du paiement.

Article 5. Livraison. Les tirages sont expédiés sous 5 à 10 jours ouvrés en moyenne, ce délai pouvant s'allonger en période de forte demande (voir Politique d'expédition).

Article 6. Droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, les tirages étant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants. Cette exclusion ne prive toutefois pas le client des garanties légales de conformité et des vices cachés, ni du recours en cas de défaut de fabrication ou de dommage survenu pendant le transport (voir Politique de retour et de remboursement).

Article 7. Responsabilité. Benevolence ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.

Article 8. Droit applicable et litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 9. Données personnelles. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.